Plus-value immobilière : quand êtes-vous imposé, quand êtes-vous exonéré ?

Bonne nouvelle pour la plupart des vendeurs : la vente de votre résidence principale est totalement exonérée de plus-value, quelle que soit la durée de détention et le montant du gain. C'est le cas le plus courant, et il ne coûte rien.

Elle s'applique surtout aux résidences secondaires et aux biens locatifs. Le calcul se fait sur la différence entre le prix de vente et le prix d'acquisition, majoré de certains frais.

Le taux global est de 36,2 % : 19 % d'impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux, avant abattements.

Plus vous détenez le bien longtemps, moins vous êtes taxé. Les abattements commencent à la 6e année et aboutissent à une exonération totale :

•             d'impôt sur le revenu après 22 ans de détention ;

•             de prélèvements sociaux après 30 ans.

Bon à savoir : le calcul intègre aussi des forfaits avantageux — par exemple un forfait de 7,5 % pour les frais d'acquisition, et un forfait de 15 % pour travaux si vous détenez le bien depuis plus de 5 ans, même sans justificatifs.

•             Première cession d'un logement autre que la résidence principale, sous conditions (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale dans les 4 ans, et remployer le prix dans l'achat de sa résidence principale).

•             Petite vente : prix inférieur à 15 000 €.

•             Certaines situations particulières (personnes âgées ou handicapées de condition modeste, etc.).

Conservez toutes les factures de travaux et frais : elles augmentent le prix d'acquisition retenu, et donc réduisent la plus-value imposable. Et pour un bien hérité, la valeur de référence est celle déclarée à la succession : ne la sous-évaluez pas.

Ma résidence principale est-elle taxée ? Non, sa vente est exonérée de plus-value.

Quel taux pour une résidence secondaire ? 36,2 % avant abattements pour durée de détention.

Après combien d'années suis-je exonéré ? Exonération d'impôt sur le revenu après 22 ans, de prélèvements sociaux après 30 ans.

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Article rédigé par l'agence l'Adresse Chartres, à titre informatif. Il ne constitue pas un conseil fiscal : consultez votre notaire pour votre situation.

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