Vendre en cas de divorce ou de séparation : comment ça se passe ?

Cela dépend du régime et de la propriété du bien :

•             Bien commun ou en indivision (le cas le plus fréquent) : la vente nécessite en principe l'accord des deux. Aucun ne peut vendre seul.

•             Bien propre à l'un des conjoints : son propriétaire peut décider seul, sauf s'il s'agit du logement de la famille (protection particulière).

En cas de blocage, le juge peut, dans certaines conditions, autoriser la vente ou l'un des ex peut demander le partage.

1.          Vendre le bien et partager le prix : la solution la plus simple pour tourner la page. Le produit de la vente est réparti selon les quotes-parts, après remboursement du crédit éventuel.

2.          Le rachat de part (soulte) : l'un rachète la part de l'autre pour conserver le logement. Cela suppose d'en avoir la capacité financière et l'accord de la banque.

3.          Rester en indivision un temps (par exemple pour les enfants), avec une convention encadrant les modalités.

On peut vendre à tout moment de la procédure. Vendre avant ou pendant permet souvent de solder les comptes plus vite et de faciliter le divorce. Le notaire est incontournable pour sécuriser l'opération et le partage.

Si le bien est la résidence principale, la vente est en principe exonérée de plus-value, y compris lorsque l'un des conjoints a déjà quitté les lieux (sous conditions et dans un délai raisonnable). Pour une résidence secondaire ou un bien locatif, la plus-value peut être imposable. Chaque situation étant particulière, l'avis du notaire est essentiel.

Dans une séparation, la valeur du bien cristallise souvent les tensions. Une estimation professionnelle et neutre met tout le monde d'accord sur une base objective et facilite la décision, qu'il s'agisse de vendre ou de racheter une part.

Peut-on vendre sans l'accord de l'ex-conjoint ? Pour un bien commun ou en indivision, non en principe. En cas de blocage, une procédure judiciaire peut débloquer la situation.

Le rachat de part, comment ça marche ? L'un des ex verse à l'autre une soulte correspondant à sa part, souvent via un nouveau financement, avec l'accord de la banque et l'intervention du notaire.

La vente est-elle taxée ? La résidence principale est généralement exonérée. Pour les autres biens, la plus-value peut s'appliquer.

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Article rédigé par l'agence l'Adresse Chartres, à titre informatif. Il ne constitue pas un conseil juridique : consultez votre notaire ou votre avocat.